Préalablement à la ratification du Traité de Lisbonne, portant sur l'Union européenne, le Gouvernement a demandé au Parlement de modifier le titre XV de la Constitution française qui traite "Des Communautés européennes et de l'Union européenne".
J'ai déposé le 8 janvier 2008, au nom de la Commission des Affaires étrangères, un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi constitutionnelle.
Cette révision de la Constitution a été définitivement adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 4 février 2008.
Je vous invite à consulter le texte intégral de mon rapport pour avis.
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