Le blog d'Hervé de Charette

La guerre d'Iran aura-t-elle lieu ?

Pour certains, la décision est prise. Pour d’autres, rien n’est moins sûr. Dans les couloirs des chancelleries diplomatiques, la rumeur d’une intervention militaire américaine en Iran alimente les conversations.

Il est vrai que les Etats-Unis montrent des signes croissants d’exaspération face au comportement des dirigeants iraniens et au premier chef le Président Mahmoud Ahmadinejad. L’Amérique de Bush, pour qui le souvenir cuisant du 11 septembre est encore vivace, ne tolère pas le défi lancé par l’Iran qui lui conteste son autorité dans la région. D’autant plus que pour nombre de dirigeants à Washington, le régime iranien n’est pas loin d’être considéré comme le premier responsable du chaos interminable qui sévit en Irak.

Et puis comment ne pas rappeler que le code génétique de l’Administration Bush, c’est-à-dire le néo-conservatisme encore très influent comme en témoigne le peu de cas fait du rapport Baker – Hamilton, le pousse à ne pas « perdre la face » et à exiger de l’Amérique qu’elle remplisse « son devoir moral » notamment vis-à-vis d’Israël qui semble également favorable à une intervention militaire. Enfin, sur le plan de la politique intérieure américaine, Georges W. Bush peut être tenté de créer les conditions d’une sortie brillante de ses deux mandats présidentiels en réactivant la guerre contre le terrorisme et le fondamentalisme, ce qui permettrait à un Républicain – comme Rudolph Guiliani dont les discours sont très agressifs – de l’emporter.

Est-ce à dire que la guerre serait une bonne chose ?

Avant toute chose il faut revenir à l’origine de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Depuis 2002-2003, la communauté internationale a placé l’Iran sous surveillance suite à la découverte, sur dénonciation d’opposants au régime, d’un programme nucléaire clandestin. Le rapport d’enquête qui devrait être rendu prochainement pourrait conclure que ce programme était civil plutôt que militaire. Dès lors, de deux choses l’une. Soit, Mohamed El Baradei, directeur général de l’AIEA, a tort, il ne fait pas bien son travail et il faut le renvoyer. Mais pour cela il faut en apporter la preuve précise. Soit, il faut se ranger à son avis et cesser toute cette mascarade. La situation actuelle fait penser à la période qui a précédé la deuxième guerre d’Irak. On en connait la suite désastreuse.

En outre, il faut prendre conscience, avant que toute décision soit prise, des conséquences d’une intervention militaire en Iran. Très certainement, le Moyen-Orient sombrerait dans le chaos. Le monde serait frappé par l’envolée vertigineuse du prix des hydrocarbures. Les Etats-Unis et l’Europe seraient durablement considérés comme l’ennemi, sans distinction. La funeste prophétie de Samuel Huntington du choc des civilisations serait alors réalisée.

Enfin, autre chose sur laquelle une large réflexion, sans tabou ni préjugé, devrait s’engager : que signifierait un Iran nucléaire ? Le plus souvent, la perspective d’un Iran nucléaire est comparée à l’Apocalypse. Pourtant, personne ne rappelle que le Pakistan, pays hautement instable et en conflit larvé avec l’Inde, a acquis l’arme nucléaire sans que cela n’émeuve outre mesure. Ce que l’on a pu constater en l’espèce, c’est que la détention de l’arme nucléaire par l’Inde et le Pakistan a engagé ces deux pays dans la voie de la négociation et de la coopération. Pourquoi ne pas imaginer le même scénario ailleurs ? En tout cas, la question mérite d’être sérieusement débattue et non pas rapidement évacuée comme elle l’est actuellement.

La guerre d’Iran n’est pas inévitable. A condition, bien sur, que chacun fasse preuve d’esprit de conciliation. L’Iran doit faire le premier pas ; à défaut, l’affrontement parait difficilement évitable. Mais la communauté internationale, Etats-Unis inclus, doit aussi, de son coté, aborder la question iranienne avec plus de disponibilité et d’ouverture. La recherche convergente d’un arrangement global dans la Région ouvrirait des pistes qui n’ont pas encore été sérieusement explorées. A mon avis, il n’y a pas d’autre voie possible.

Editorial paru dans Arabies, novembre 2007.

Ma contribution au Grenelle de l'Environnement

Engagement majeur de Nicolas SARKOZY durant sa campagne présidentielle, la tenue d’un Grenelle de l’Environnement donne à la France la chance d’impulser une politique d’excellence environnementale unique au monde. Des débats préparatoires, parfois animés, souvent constructifs, ont eu lieu dans le cadre des groupes de travail. Dans quelques jours, l’ensemble des acteurs du Grenelle se retrouvera pour arrêter ses propositions. Cette étape décisive franchie, le Gouvernement devra prendre les décisions nécessaires à la mise en œuvre de ces orientations.

Or, nous sommes préoccupés par la réaction de plusieurs ONG ayant pris part aux travaux préparatoires du Grenelle et qui manifestent aujourd’hui leur désenchantement face au projet de synthèse soumis par le Ministre d’Etat. L’adhésion massive des Français au Pacte écologique de Nicolas HULOT montre pourtant à quel point ils attendent des mesures importantes et concrètes.

C’est pourquoi nous pensons qu’il faut faire fi des réticences exprimées ici ou là face à un vrai changement et s’engager résolument et sincèrement, dans ce domaine aussi, sur la voie de la rupture. Cela suppose notamment d’écarter les mesures gadgets, comme la baisse de la vitesse maximale autorisée sur nos routes, sans pour autant renoncer à des orientations fortes, même si elles devaient spontanément déplaire à la plus grande partie de l’électorat. Nous souhaitons donc que le Gouvernement se fixe quelques objectifs lisibles, cohérents et ambitieux, tout particulièrement dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne du second semestre 2008.

C’est précisément en impulsant quelques grandes mesures que la France peut espérer faire de ses six mois de présidence une période décisive pour la construction d’un modèle européen en matière d’environnement, d’aménagement et de développement durables. Cette ambition européenne, nous voulons la porter, l’encourager, la soutenir.

Pour autant, nous pensons que la France peut et doit aller encore plus loin. C’est pourquoi nous défendons également un second volet de mesures gouvernementales à visée essentiellement nationale.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre contribution intégrale aux débats du Grenelle, remise au Ministre d'Etat Jean-Louis BORLOO ce jour.

Hervé de Charette, Claude Goasguen, Alain Lamassoure,
Co-présidents de la Convention démocrate.

Pour une Union méditerranéenne

L’initiative du Président français en faveur de la création d’une Union méditerranéenne sur le modèle de ce que fut à ses débuts la Communauté européenne a le mérite de relancer la réflexion sur ce que doit être l’avenir des relations entre les pays riverains de la Méditerranée. Il était temps ! J’ai eu l’occasion à de nombreuses reprises, dans ces colonnes et ailleurs, de regretter l’enlisement dans lequel se trouve le processus de Barcelone qu’avec Javier Solana j’ai eu le privilège de lancer avec nos partenaires européens et méditerranéens en 1995.

L’intérêt pour une coopération plus étroite entre les deux rives de la Méditerranée est toujours aussi important, si ce n’est plus qu’il y a dix ans. Dans un contexte exacerbé de risque de chocs des civilisations que tous les hommes d’Etat responsables cherchent à conjurer, il est indispensable de jeter des ponts entre nos pays et nos peuples en adoptant une démarche pragmatique fondée sur des coopérations concrètes sur le modèle de l’intuition géniale des pères fondateurs de l’Europe.

Dans ces conditions, l’idée d’Union méditerranéenne me semble fructueuse précisément parce qu’elle tient compte de l’évolution de l’Union européenne. Entre 1995 et aujourd’hui, l’Europe s’est élargie à l’Est et ce n’est un secret pour personne que les pays pour qui la Méditerranée représente un enjeu stratégique sont désormais minoritaires sans compter que la Commission, qui inscrit son action dans le cadre d’une nouvelle politique de voisinage, ne prend pas en compte la spécificité de nos relations avec le Sud de la Méditerranée, fruits de la géographie et de l’histoire. Recentrer l’idée de coopération autour des pays du Sud européen réellement intéressés (France, Italie, Espagne, Portugal) est donc prometteuse.

L’approche est donc la bonne, il faut y souscrire. Pourtant, il y a des obstacles que nous devons écarter pour faire vivre ce projet. Le premier obstacle réside à Bruxelles où la Commission et certains Etats membres ne voient pas forcément d’un très bon œil qu’une telle initiative voit le jour hors de leur contrôle. Ce à quoi on rétorquera que personne ne s’est opposé à des initiatives telles que le Conseil nordique ou le Conseil des Etats de la Mer baltique. Quoi qu’il en soit, le surplace actuel n’est pas une option : nous devons recréer le mouvement.

Deuxième difficulté, et pas des moindres, les rivalités entre les Etats du Sud de la Méditerranée notamment au Maghreb. Là encore, ce n’est pas une raison de ne pas bouger. Il est de notre responsabilité, au Nord et au Sud, d’enclencher une nouvelle dynamique qui permettrait de débloquer des querelles parfois picrocholines. Je suis d’autant plus confiant sur ce point que l’initiative du Président Sarkozy a suscité un très vif intérêt parmi nos partenaires.

Enfin, la question israélo-palestinienne et israélo-arabe ne doit pas être occultée. Le processus de Barcelone a souvent, trop souvent, buté sur elle. Faire l’Union méditerranéenne suppose qu’une solution satisfaisante soit trouvée à cette épineuse question, solution qui serait amenée à évoluer en fonction du règlement du conflit proche-oriental.

Le contenu de l’Union méditerranéenne reste à définir. Toutefois, l’idée force est que nous devons engager des coopérations concrètes sur des sujets d’intérêt commun. Premier exemple, l’environnement et la sauvegarde de la Méditerranée, qui est notre Mare nostrum. Deuxième exemple, la création d’une banque euro-méditerranéenne sur le modèle de la BEI ou de la BERD. La BEI, émanation de l’Union européenne seule, intervient déjà dans la région à travers la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP). Il s’agit désormais de consacrer politiquement l’existence d’un partenariat d’égal à égal en créant une banque commune. Troisième exemple, ouvrir aux pays du Sud méditerranéen nos dispositifs de coopération intra-européen comme Erasmus pour l’enseignement supérieur, Eurêka pour l’innovation ou encore le Plan cadre de recherche et de développement (PCRD).

Enfin, cette union méditerranéenne devra se doter rapidement d’institutions permanentes : un secrétariat général, bien évidemment, mais aussi un conseil des ministres, un conseil des chefs d’état et de gouvernement et une instance parlementaire adéquate.

Ainsi, la balle est désormais dans le camp de toutes les personnes de bonne volonté qui souhaitent rapprocher les deux rives de la Méditerranée. Elles doivent s’y atteler sans délai.

Editorial paru dans Arabies, octobre 2007.

Nucléaire iranien : l'action militaire ne résoudra rien

Les récentes déclarations du ministre français des affaires étrangères ont jeté le trouble dans un dossier qui n’en a pourtant guère besoin. Essayons de revenir aux enjeux essentiels pour tenter de discerner les moyens de résoudre cette crise.

La crise a été provoquée par la découverte que l’Iran ne respectait pas pleinement les obligations qui découlent du traité de non prolifération nucléaire qu’il a signé librement. Depuis lors, il a entretenu l’ambiguïté sur ses intentions. Les dirigeants iraniens ont su agir ainsi car les Etats-Unis rencontrent de grandes difficultés en Irak et parce qu’ils disposent de relais puissants dans la région qu’ils n’hésitent pas à piloter de plus ou moins près comme le Hezbollah au Liban.

Recourir à la force militaire serait une aventure. D’abord parce que cela provoquerait un chaos généralisé dans toute la région et dans le monde avec un impact économique considérable. En outre l’idée qu’il y aurait un choc des civilisations deviendrait une réalité. Or, une telle action militaire ne mettrait pas un terme au programme nucléaire iranien : les sites sont trop dispersés, enfouis, protégés, les ingénieurs trop nombreux, disséminés pour que des frappes chirurgicales soient efficaces. Au mieux on retarderait le programme de deux ou trois années. Il faudrait alors envisager l’invasion d’un pays plus peuplé et trois fois plus grand que la France. C’est absurde.

Ceci nous réduit-il à l’impuissance et à laisser l’Iran se doter de la bombe ce qui pourrait avoir pour conséquence la fin du traité de non prolifération outil central de notre sécurité collective ?

Non, à condition de comprendre véritablement pourquoi l’Iran a adopté une telle stratégie. Trop souvent, des observateurs un peu rapides réduisent la stratégie de l’Iran au verbe agressif de son président Ahmadinejad. Or l’Iran est plus complexe qu’il n’y paraît, le pouvoir est le jeu d’un équilibre subtil et instable comme le prouve la récente élection de l’ancien président Hachemi Rafsandjani à la tête de l’assemblée des experts qui dispose du pouvoir de révoquer le guide de la révolution.

Derrière cette complexité, un objectif domine : les Iraniens veulent préserver leur indépendance. Nous l’oublions souvent en Occident mais l’Iran se sent menacé dans son existence même : ses deux voisins immédiats, l’Irak et l’Afghanistan, ont été envahis par les Etats-Unis dans les conditions que l’on connaît. En outre, l’Iran n’oublie pas le long et meurtrier conflit qui l’a opposé à l’Irak soutenu à l’époque par les occidentaux. Enfin, les Etats-Unis continuent d’avoir comme objectif le changement de régime à Téhéran.

Dès lors, envisager la guerre, comme cela a été fait, ne peut que renforcer les craintes des Iraniens et contribuer à entretenir la crise plutôt qu’à la résoudre.

Notre politique jusqu’à présent, au niveau européen et français, a été de maintenir le contact avec l’Iran, de laisser ouverte la voie du dialogue. Le nouveau président français a maintenu cette ligne même si le ton a été plus vif, changement de style essentiellement.

Nous devons continuer cette politique en l’infléchissant dans son aspect transatlantique. Jusqu’à présent les Etats-Unis se sont refusés à un dialogue direct et stratégique avec l’Iran laissant aux Européens le soin de dialoguer. Cette stratégie du good cop (les Européens) – bad cop (les Américains) a échoué pour la simple et bonne raison que les Européens n’ont jamais eu de mandat clair des Américains et que les Iraniens attendent des garanties directes des Etats-Unis qu’ils perçoivent – faut-il leur reprocher ? – comme la seule menace immédiate à leur existence.

Il en résulte que pour sortir de la crise, la France et l’Union européenne doivent faire pression sur les Etats-Unis pour qu’ils s’engagent dans une négociation directe – y compris dans le cadre d’un forum élargi comme cela a été le cas pour la Corée du Nord – et globale c’est-à-dire qui conduise à un arrangement sur tous les dossiers : intégrité territoriale de l’Iran, sécurité d’Israël, non ingérence de chaque puissance chez ses voisins, etc. Dans ces conditions, l’Iran saura renoncer au nucléaire militaire et bénéficier du nucléaire civil dans le cadre d’un contrôle renforcé de l’AIEA.

Editorial paru dans Arabies, septembre 2007.

Pour une class-action à la française

Le débat sur l'introduction en France de la « class action » est ouvert, et il est assez vif. Il fait notamment suite à la déclaration du président de la République au début de l'an dernier, qui exprimait son souhait de « donner aux consommateurs les moyens de faire respecter leurs droits ». Pour répondre à la préoccupation présidentielle, un groupe de travail a été installé par le gouvernement. Il vient de rendre son rapport sans toutefois faire de recommandations.

Les clubs Perspectives et Réalités, que je préside, ont récemment organisé un colloque à ce sujet. A la lumière des positions qui se sont exprimées, je suis arrivé à la conclusion qu'une telle réforme est nécessaire, afin de protéger les intérêts des consommateurs en leur donnant de nouveaux moyens de faire respecter leurs droits. Trop souvent les consommateurs renoncent à engager des actions judiciaires individuelles alors même qu'ils sont nombreux à subir un préjudice similaire et qu'ils ont le droit pour eux. Deux raisons à cela : la disproportion entre les frais de justice à engager et le préjudice individuel, et l'inégalité de situation entre un consommateur isolé dans la procédure et une entreprise aux moyens bien plus importants. En introduisant une action de groupe, l'équilibre pourra être rétabli, ce qui favorisera l'accès de la justice au plus grand nombre.

Cette évolution de notre droit est également souhaitable parce qu'une initiative européenne, sous la forme d'un Livre vert, est annoncée. Il s'agit de compléter le marché unique par une harmonisation des droits et moyens d'action des consommateurs. La France ne peut rester à l'écart d'un tel débat. Afin de faire valoir notre point de vue, il est préférable que nous ayons au préalable défini nos principes et, surtout, que nous en ayons fait notre propre expérience.

Si cette réforme est nécessaire, nous devons tout de même rester prudents. La mise en place d'une telle procédure soulève des questions délicates. La diversité des points de vue, y compris de la doctrine, traduit une hésitation qu'il faut prendre en compte. Les préventions des professionnels doivent également être entendues. Il est indispensable d'éviter les dérives que connaissent les Etats-Unis.

C'est pourquoi je suis en faveur de la mise en place de l'action de groupe à titre expérimental pour une durée initiale de cinq ans. Au bout de cette période, nous pourrons faire l'analyse des résultats de cette procédure et décider de la pérenniser, de l'amender ou de l'abandonner. Deuxième précaution : je propose que cette procédure soit réservée aux litiges ayant trait au droit de la consommation et de la concurrence. Bien d'autres domaines auraient pu s'ajouter (santé publique, environnement, droit des actionnaires, etc.), mais devant l'évolution de notre droit qu'implique l'introduction de l'action de groupe, il convient d'être prudent. Là encore, à l'issue de la période d'expérimentation, nous pourrons décider d'étendre ou non le dispositif.

Sur la forme concrète de cette expérimentation, notre objectif doit être de mettre en place une procédure d'action de groupe rapide et efficace, tout en préservant les droits de la défense.

Je considère que la procédure d'action de groupe doit être ouverte à tout groupe de consommateurs se sentant victimes du même préjudice et se réunissant dans une association ad hoc. Je ne pense pas qu'il soit judicieux de réserver cette procédure à des associations agréées, fût-ce de grandes associations reconnues. Cela conduirait à des difficultés importantes quant à la définition des critères d'agrément, et soulèverait inéluctablement des débats récurrents sur la représentativité des associations ainsi agréées. Toutefois, afin d'éviter les dérapages et les recours abusifs, je préconise l'instauration d'une phase préalable de certification de l'action. Il s'agit pour le juge non pas de rendre une décision sur le fond, mais, d'une part, d'étudier les demandes et déterminer si elles sont recevables et, d'autre part, de délimiter précisément le cadre et le champ de l'action.

La deuxième étape consisterait en un jugement au fond en déclaration de responsabilité pour préjudice de masse. Dès que le jugement serait rendu, la publicité nécessaire à l'information des victimes potentielles serait organisée. Cela permettrait à celles qui le souhaitent de s'associer dans un délai déterminé par la loi à la procédure en vue d'être indemnisées de leur préjudice. Au terme de cette phase de publicité, le juge fixerait l'indemnisation de manière globale.

La dernière étape enfin consisterait en la répartition de l'indemnisation globale entre les différentes victimes associées à l'action de groupe. Il convient d'éviter que les juges ne soient submergés par le nombre potentiellement élevé de décisions à rendre. Aussi, il faut prévoir trois hypothèses alternatives à la discrétion du juge : il peut répartir lui-même les indemnités avec éventuellement l'aide d'un expert, il peut déléguer - sous son contrôle - cette répartition à l'association plaignante, enfin il peut décider, dans les cas les plus complexes, de confier cette charge à une autorité administrative, la Banque de France par exemple.

Expérimentation et précaution. Voilà les deux principes qui doivent nous guider pour réussir l'adaptation de la « class action » en France. Cette réforme aura sans nul doute un impact considérable dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Il faut donc s'y atteler sans délai.

Tribune parue dans Les Echos, édition du 3 janvier 2006.