Le blog d'Hervé de Charette

A propos des propositions Longuet / Raffarin sur le mode de scrutin

Je désapprouve formellement l'idée de passer à un scrutin législatif majoritaire à un tour. Notre pays n'est en rien prêt à ce qui serait un saut dans l'inconnu.

Immigration, oui au "cas par cas" !

Je trouve que le président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, André DAGUIN, ne manque pas de culot !

Il nous annonce sans barguigner qu’il y aurait 30.000 à 50.000 immigrés irréguliers employés dans l’hôtellerie et la restauration et qu’il faudrait donc que le Parlement vote un texte général de régularisation !

Pour qui nous prend-t-il ? Des faux papiers ? La belle histoire !

J’encourage Brice Hortefeux à résister aux pressions, à faire son travail calmement. Car s’il y a, au cas par cas, des régularisations, il faudra que, dans chaque cas, il y ait des raisons précises qui le justifient. Et des sanctions contre les coupables !

Ce n'est pas la bonne solution !

L’engagement militaire de la France et l’entrée de notre pays dans les structures militaires de l’Alliance soulèvent des questions de fond qu’il convient d’examiner avec le sérieux qu’elles méritent. Elles ne relèvent pas – ou ne devraient pas relever – de la confrontation Droite/Gauche ou Majorité/Opposition, mais de l’idée que l’on se fait du rôle de la France dans le monde et, par conséquent, des lignes directrices de notre politique étrangère.

Voyons d’abord l’affaire afghane. Lorsque nous y sommes allés pour accompagner l’intervention américaine de 2002, il s’agissait de déloger les talibans. C’est chose faite. Six ans après, nous voyons les limites et les risques de la poursuite de cette opération : d’un côté, les forces alliées sont incapables de contrôler la totalité du territoire afghan ; de l’autre, le conflit a changé de nature et s’est transformé, insensiblement mais sûrement, en un conflit entre l’Occident et le monde musulman, au même titre que le conflit irakien. C’est une logique doublement dangereuse : d’abord parce que c’est une guerre sans espoir de victoire, ensuite parce que ce n’est ni plus ni moins qu’un piège où s’enferment les Etats-Unis et leurs alliés, comme l’a fait l’Armée rouge il y a 20 ans sous le regard narquois de l’Iran.

J’avais pleinement approuvé les positions prises par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. L’évolution de la situation politique et militaire en Afghanistan est inquiétante. C’est pourquoi, il devient urgent de débattre avec nos alliés des buts d’une guerre vieille de six ans au moment ou nous voyons qu’à l’évidence elle tourne mal. En attendant, il est, au minimum, prudent de ne pas exposer l’armée française plus qu’elle ne l’est déjà. En outre, à mon avis, prétendre que l’avenir de la démocratie et la victoire contre le terrorisme se jouent dans les montagnes afghanes relève d’une rhétorique digne du Café de Flore !

  Du coup, surgit la question de notre réintégration dans les structures militaires de l’OTAN, parce qu’à l’évidence les deux questions sont liées. Le renforcement de la présence militaire en Afghanistan n’est qu’un élément d’une stratégie d’ensemble du retour de la France dans l’Alliance. Le moins qu’on puisse souhaiter, c’est que cette stratégie, aux conséquences militaires et diplomatiques considérables, soit discutée à ciel ouvert devant la Nation et au Parlement.

Il faut remonter à 1995-1996 pour retrouver la dernière tentative de rapprochement avec l’Alliance. A l’époque, Jacques Chirac avait tenté d’obtenir de Bill Clinton un nouveau partage des responsabilités militaires qui nous soit plus favorable en échange de la réintégration de la France dans l’OTAN. En fait, nous réclamions que le commandement de l’OTAN en Méditerranée soit confié à un Européen. Ce fut un fiasco.

Tenter une nouvelle démarche est-il souhaitable ? Je ne le pense pas. Pour une raison majeure : c’est que l’Alliance atlantique, autrefois dévolue à la sécurité de l’Europe de l’Ouest face à l’Union soviétique, est désormais devenue une alliance globale, apte à intervenir sur l’ensemble de la planète selon les intérêts et les analyses de la puissance américaine. En même temps, les règles de fonctionnement de l’Alliance n’ont pas changé. Comment changeraient-elles, d’ailleurs, quand l’effort militaire est presque exclusivement l’affaire des Américains ? Dès lors, cette alliance globale nous entraîne dans un système de contrôle  des USA sur la stratégie militaire et diplomatique des pays membres. L’Europe, malgré les apparences, y perd chaque jour un peu plus de sa marge de manœuvre. Elle se « blairise » !

Je considère pour ma part que nous devrions tourner le dos à cette attitude. L’Europe a une identité propre. Ses intérêts fondamentaux ne peuvent se dissoudre dans une sainte alliance transatlantique entièrement et nécessairement dirigée depuis Washington. En tout cas, avant de « rentrer dans le rang », encore faudrait-il d’abord examiner l’ensemble des paramètres du moment qui concernent la sortie du conflit irakien et les conditions de la paix au Moyen-Orient, et, au minimum, attendre pour en débattre que les Etats-Unis aient choisi leur futur Président, que l’Europe se soit dotée de ses nouvelles institutions – Présidence et Haut-Représentant – et qu’elle ait franchi le cap de l’élection de son Parlement au printemps 2009. Alors, peut-être, le moment sera-t-il venu du grand débat euro-américain !

Tribune parue dans Marianne, édition du 19 avril 2008.

Interview au Parisien

Vous êtes très remonté contre la décision du gouvernement de modifier la majoration des allocations familiales ?

C'est une histoire de fou. J'ai écrit hier à Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, pour lui demander des explications. Jamais, à aucun moment, les parlementaires n'ont reçu la moindre information à ce sujet. La semaine dernière, c'était la carte famille nombreuse, dimanche, le remboursement des lunettes, lundi, les conditions d'indemnisation des chômeurs, mardi, les allocations familiales... C'est un gouvernement à hue et à couacs. On fait l'inverse de ce qui serait souhaitable.

Comment jugez-vous cette série de propositions ?

J'ai le sentiment que le gouvernement est en train de rendre la réforme haïssable. C'est la potion amère que les Français doivent avaler chaque matin. Et, mauvais coup après mauvais coup, on va aboutir au blocage complet du processus. Je me suis battu pour porter au pouvoir Nicolas Sarkozy, un homme capable, selon moi, de réformer notre pays en profondeur. Durant sa campagne, il a pris l'engagement d'attribuer des allocations familiales dès le premier enfant. L'action politique demande de la cohérence. Nos électeurs ne comprennent plus rien.

Que faire à propos de cette mesure ?

Rien n'interdit de réformer le secteur de la famille, ou de la santé. Mais il faut une vision d'ensemble et des explications. Pour être acceptée, la réforme doit être juste, compréhensible, et respecter l'engagement pris. Là, aucun des critères n'est rempli. Cette mesure ne peut pas être maintenue en l'état.

Lettre à Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille

Madame la Ministre,

La lecture d’un article  du journal le Monde de ce jour  relatif à la parution le 1er mai prochain d’un décret modifiant les règles de calcul des allocations familiales m’amène à vous demander quelques précisions.

Certes, la situation difficile des finances de notre pays et la nécessité de faire des économies y compris dans le cadre de la politique familiale imposent une réforme d’ensemble de nos politiques publiques. Nous l’avons bien compris et ne somme en rien opposés à un bon emploi des fonds publics prévus à cet effet.

Mais l’information rendue publique aujourd’hui qui,  si elle était confirmée,  entrainerait sans aucun doute chez les 4,5 millions de familles françaises concernées, une colère légitime car elle aurait pour conséquence une nouvelle perte de leur  pouvoir d’achat, m’interpelle au plus point : elle intervient après une série de couacs et de cafouillages  fâcheux notamment celui de la carte familles nombreuses SNCF sur laquelle vous vous êtes vous-même exprimé.

Elle laisse à penser que nous  sommes confrontés à une politique de petits coups et non à une réforme globale pensée et sérieuse que nos concitoyens sont en droit d’attendre et d’ailleurs réclament.

Aussi, Madame la Ministre, je vous demande de bien vouloir m’indiquer si vous êtes en mesure de confirmer ou pas l’entrée en vigueur  de ce nouveau dispositif tendant à modifier l’âge à partir duquel les enfants ouvrent droit à majoration des allocations familiales.

Je vous serais aussi reconnaissant de bien vouloir m’indiquer si vous souhaitez venir exposer aux parlementaires de la majorité et à l’opinion publique votre vision d’ensemble de la politique familiale française.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Proposition de loi constitutionnelle sur les symboles européens

Tel qu'il a été signé à Lisbonne le 13 décembre dernier, le nouveau Traité sur l'Union européenne ne fait plus référence aux symboles européens.

Nous tenons pourtant avec les symboles européens des outils pour construire une identité commune, pour donner une expression tangible à l’Union européenne, pour consacrer de véritables attributs de citoyenneté.

Ainsi, la présence du drapeau européen lors des interventions officielles du Président de la République, l’ajout de l’hymne européen aux cérémonies officielles du 14 juillet, la célébration festive du 9 mai et, bien sûr, les pièces et billets d’euros dans nos porte-monnaie témoignent de la présence de l'Union européenne dans notre quotidien.

C'est pourquoi j'estime très important de consacrer officiellement ces signes de notre aventure commune que sont le drapeau, ce cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne, l’« Ode à la Joie », la monnaie, l’euro, la devise, Unie dans la diversité, et la journée, le 9 mai.

J'ai donc proposé, avec mes collègues Claude Goasguen et Axel Poniatowski, de modifier l'article 88-1 de la Constitution pour y insérer la reconnaissance officielle des symboles européens par notre République.

Vous pouvez consulter le texte intégral de ma proposition de loi constitutionnelle déposée le 6 février 2008, jour où je défendais le Traité de Lisbonne devant la Commission des Affaires étrangères.

Rapport sur le Traité de Lisbonne

La Commission des Affaires étrangères m'a chargé de remettre un rapport sur le Traité de Lisbonne.

Le traité de Lisbonne permet à l'Europe de sortir par le haut de la crise dans laquelle elle était plongée depuis bientôt trois ans. Ce traité est un compromis honnête qui n'apporte que des avancées par rapport aux textes précédents : davantage de démocratie, davantage de transparence, davantage d'efficacité décisionnelle, davantage de leadership, davantage d'ambition politique. L'Union européenne va enfin pouvoir se consacrer pleinement à l'avenir de ses politiques et à son rôle dans la mondialisation.

Pour ces raisons et sur ma recommandation, la Commission des Affaires étrangères a adopté le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne.

Le Parlement a définitivement autorisé cette ratification le 7 février 2008.

Victor Hugo avait déclaré en son temps : " L'Europe ne peut être tranquille tant que la France n'est pas contente". Avec le Traité de Lisbonne, la France a désormais de bonnes raisons d'être contente.

Je vous invite à consulter mon rapport.

Appel citoyen pour faire vivre les symboles européens

Après le blocage suscité par le « non » des Français et des Néerlandais à la Constitution européenne en 2005, une longue période de réflexion s’est ouverte dans l’Union européenne pour tenter de comprendre les raisons de ce choc et d’expliquer le désenchantement des citoyens.

L’incapacité apparente de l’Europe à lutter contre les effets négatifs de la mondialisation, son opacité, son image technocratique sont apparus comme autant de facteurs qui accentuaient le divorce progressif entre un idéal européen porté par quelques élites et sa perception populaire.

Avec le Traité de Lisbonne, nous nous donnons enfin les moyens de travailler à 27 en adaptant les institutions au bouleversement des élargissements successifs et nous répondons à l’exigence d’efficacité.

En renforçant le rôle des Parlements nationaux, nous introduisons la transparence tellement indispensable à la lisibilité de l’action européenne.

Mais en supprimant les symboles européens du Traité, nous reculons devant les plus frileux de nos partenaires et renonçons à promouvoir les outils fondateurs d’une identité commune.

Oui, nous voulons que l’Union européenne soit partout identifiée par son drapeau, ce cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, par son hymne, l’Ode à la Joie, par sa monnaie, l’euro, par sa devise, Unie dans la diversité, et qu’elle soit célébrée au cours de sa journée, le 9-Mai.

Oui, nous voulons que ces symboles constituent le terreau de notre citoyenneté européenne.

Oui, nous voulons nous rassembler pour continuer à les faire vivre et pour qu’ils demeurent les signes quotidiens de notre aventure commune.

Hervé de Charette, Claude Goasguen, Alain Lamassoure,
Co-présidents de la Convention démocrate

Appel citoyen lancé sur Facebook et repris par l'AFP.

Communiqué : Rapport Attali, non au "tout ou rien" !

Le rapport Attali, c’est, tout compte fait, une synthèse originale et stimulante de ce qu’on pourrait appeler « la très grande bibliothèque » des rapports inappliqués. Il confirme que la voie de la réforme choisie par les Français lors de l’élection présidentielle est l’unique chance pour notre pays de relever le défi de la mondialisation. A condition d’en accepter les exigences, d’innover et d’aller vite.

Mais contrairement à ce que dit M.Atalli, il n’est pas question d’accepter sans débat ses 314 propositions telles qu’elles sont. Nous refusons le tout ou rien. Ce n’est pas à un groupe d’experts, même de haut niveau et même d’ouverture, d’imposer son diktat. Le rapport Attali n’est pas chargé de fermer les portes mais de les ouvrir ! Bien au contraire, il appartient désormais au gouvernement et à la majorité, s’appuyant sur les très utiles propositions de ce rapport, d’engager un large débat public pour libérer les forces de la croissance.

Nous attendons du gouvernement qu’il nous fasse connaître le calendrier et l’organisation de ce débat dont la responsabilité lui incombe. La Convention Démocrate y prendra toute sa part. Le temps presse.

Hervé de Charette, Claude Goasguen, Alain Lamassoure,
Co-présidents de la Convention démocrate

Avis sur la modification du titre XV de la Constitution

Préalablement à la ratification du Traité de Lisbonne, portant sur l'Union européenne, le Gouvernement a demandé au Parlement de modifier le titre XV de la Constitution française qui traite "Des Communautés européennes et de l'Union européenne".

J'ai déposé le 8 janvier 2008, au nom de la Commission des Affaires étrangères, un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi constitutionnelle.

Cette révision de la Constitution a été définitivement adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 4 février 2008.

Je vous invite à consulter le texte intégral de mon rapport pour avis.