Le blog d'Hervé de Charette

Proposition de loi constitutionnelle sur les symboles européens

Tel qu'il a été signé à Lisbonne le 13 décembre dernier, le nouveau Traité sur l'Union européenne ne fait plus référence aux symboles européens.

Nous tenons pourtant avec les symboles européens des outils pour construire une identité commune, pour donner une expression tangible à l’Union européenne, pour consacrer de véritables attributs de citoyenneté.

Ainsi, la présence du drapeau européen lors des interventions officielles du Président de la République, l’ajout de l’hymne européen aux cérémonies officielles du 14 juillet, la célébration festive du 9 mai et, bien sûr, les pièces et billets d’euros dans nos porte-monnaie témoignent de la présence de l'Union européenne dans notre quotidien.

C'est pourquoi j'estime très important de consacrer officiellement ces signes de notre aventure commune que sont le drapeau, ce cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne, l’« Ode à la Joie », la monnaie, l’euro, la devise, Unie dans la diversité, et la journée, le 9 mai.

J'ai donc proposé, avec mes collègues Claude Goasguen et Axel Poniatowski, de modifier l'article 88-1 de la Constitution pour y insérer la reconnaissance officielle des symboles européens par notre République.

Vous pouvez consulter le texte intégral de ma proposition de loi constitutionnelle déposée le 6 février 2008, jour où je défendais le Traité de Lisbonne devant la Commission des Affaires étrangères.

Rapport sur le Traité de Lisbonne

La Commission des Affaires étrangères m'a chargé de remettre un rapport sur le Traité de Lisbonne.

Le traité de Lisbonne permet à l'Europe de sortir par le haut de la crise dans laquelle elle était plongée depuis bientôt trois ans. Ce traité est un compromis honnête qui n'apporte que des avancées par rapport aux textes précédents : davantage de démocratie, davantage de transparence, davantage d'efficacité décisionnelle, davantage de leadership, davantage d'ambition politique. L'Union européenne va enfin pouvoir se consacrer pleinement à l'avenir de ses politiques et à son rôle dans la mondialisation.

Pour ces raisons et sur ma recommandation, la Commission des Affaires étrangères a adopté le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne.

Le Parlement a définitivement autorisé cette ratification le 7 février 2008.

Victor Hugo avait déclaré en son temps : " L'Europe ne peut être tranquille tant que la France n'est pas contente". Avec le Traité de Lisbonne, la France a désormais de bonnes raisons d'être contente.

Je vous invite à consulter mon rapport.

Avis sur la modification du titre XV de la Constitution

Préalablement à la ratification du Traité de Lisbonne, portant sur l'Union européenne, le Gouvernement a demandé au Parlement de modifier le titre XV de la Constitution française qui traite "Des Communautés européennes et de l'Union européenne".

J'ai déposé le 8 janvier 2008, au nom de la Commission des Affaires étrangères, un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi constitutionnelle.

Cette révision de la Constitution a été définitivement adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 4 février 2008.

Je vous invite à consulter le texte intégral de mon rapport pour avis.